Mentions Légales
1. Éditeur
Le présent service CatVenture est édité par :
- Éditeur
- TARTAS Thomas, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Webasky »
- Adresse
- 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
- SIREN
- 108847542
- N° TVA intracommunautaire
- {{ TVA_INTRACOM }}
- Directeur de la publication
- TARTAS Thomas
- Contact
- webasky.catventure@gmail.com
2. Hébergement
Le service, les données et le nom de domaine (DNS Amazon Route 53) sont hébergés et gérés intégralement par Amazon Web Services, dans l'Union européenne (région AWS Europe (Paris) eu-west-3) :
- Hébergeur
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
3. Propriété intellectuelle
La marque « CatVenture », le logo, les textes, l'interface, le code et les éléments graphiques sont la propriété de Webasky (TARTAS Thomas) ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les conditions d'usage du service sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (catventure.app/politique-de-confidentialite/FR/index.html). Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse webasky.catventure@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : {{ NOM_ET_COORDONNEES_MEDIATEUR }}.
6. Contact
Pour toute question : webasky.catventure@gmail.com