Politique de confidentialité — CatVenture

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

• Éditeur : TARTAS Thomas (Webasky)
• Adresse : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
• SIREN : 108847542
• Contact pour toute question relative aux données personnelles et pour l'exercice de vos droits : webasky.catventure@gmail.com
• Référent données personnelles : TARTAS Thomas

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature de nos traitements. Un contact dédié reste à votre disposition à l'adresse ci-dessus.

2. Quelles données nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe. Le mot de passe est stocké uniquement sous forme chiffrée (hachage Argon2id) et n'est jamais conservé ni lisible en clair.
• Profil de vos chats : nom, race, et informations de santé de l'animal (vaccins, traitements, analyses, poids, etc.). Ces informations concernent votre animal ; elles ne constituent pas des données de santé relatives à une personne humaine.
• Vétérinaires enregistrés : nom de la clinique, adresse, e-mail, téléphone et nom du praticien (données relatives à un professionnel tiers, que vous saisissez).
• Documents téléversés : les fichiers que vous importez (ordonnances, analyses, carnets, etc.). Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant votre vétérinaire.
• Invitations et partage : l'adresse e-mail des personnes que vous invitez à accéder au profil d'un chat.
• E-mails transactionnels : l'adresse du destinataire et le contenu des e-mails de service (réinitialisation de mot de passe, invitation, etc.).
• Données techniques : adresses IP (utilisées pour la limitation de débit et la sécurité) et journaux applicatifs pouvant contenir une adresse e-mail ou une adresse IP.
• Notifications push (si vous les activez) : un identifiant technique d'appareil (jeton de notification).

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données de santé relatives à des personnes humaines.

3. Pourquoi nous utilisons vos données (finalités et bases légales)

• Création et gestion de votre compte, du carnet de santé de vos chats et de vos documents : exécution du contrat (les conditions générales d'utilisation).
• Envoi d'e-mails de service (réinitialisation de mot de passe, invitations de partage) : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du Service.
• Sécurité, prévention des abus et limitation de débit (adresses IP, journaux) : intérêt légitime à protéger le Service et ses utilisateurs.
• Notifications push : votre consentement, recueilli lors de l'activation de la fonctionnalité. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil ou de l'application.

Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Qui a accès à vos données (destinataires et sous-traitants)

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'éditeur du Service et à ses sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et avec lesquels un contrat de sous-traitance (DPA, article 28 du RGPD) est conclu :

• Amazon Web Services (AWS) : hébergement de l'application, de la base de données, du stockage des fichiers, de l'envoi d'e-mails et du nom de domaine (région Europe (Paris), eu-west-3).
• GitLab : intégration et déploiement continus (en principe sans données des utilisateurs).
• Google (Google Ireland Limited) : notifications push via Firebase Cloud Messaging, et gestion des abonnements et paiements in-app via Google Play.

Vos données peuvent également être communiquées à une autorité si la loi l'exige.

5. Hébergement et transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, dans la région AWS Europe (Paris) (eu-west-3).

Certains de nos sous-traitants (AWS, Google) appartiennent à des groupes dont la maison mère est située aux États-Unis. Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne est susceptible d'intervenir, il est encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au titre du EU-US Data Privacy Framework, incluses dans les accords de sous-traitance. Nous ne répliquons pas vos données hors de l'Union européenne sans nous assurer de telles garanties.

6. Combien de temps nous conservons vos données

• Compte et données associées (chats, documents, vétérinaires) : pendant toute la durée de votre utilisation du Service, puis supprimées lors de la fermeture de votre compte.
• Chats supprimés : conservés temporairement puis purgés définitivement dans un délai de 30 jours, documents associés compris.
• Comptes inactifs : en l'absence de connexion pendant 1 an, votre compte pourra être anonymisé ou supprimé après information préalable.
• Journaux applicatifs : conservés pour une durée courte de {{ DUREE_CONSERVATION_LOGS }}, puis purgés automatiquement.
• E-mails transactionnels : conservés le temps nécessaire à l'acheminement et au suivi technique.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition et droit à la limitation du traitement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (par exemple pour les notifications push).

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : webasky.catventure@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. La suppression de votre compte entraîne l'effacement de l'ensemble de vos données, y compris les fichiers que vous avez téléversés.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, notamment :

• stockage des fichiers dans un espace privé, chiffré au repos, sans accès public ;
• accès aux fichiers uniquement via des liens temporaires à durée de validité courte ;
• mots de passe hachés (Argon2id), authentification par jeton, communications chiffrées (HTTPS) ;
• hébergement au sein de l'Union européenne.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informerons.

9. Les documents que vous téléversez

Les documents que vous importez dans l'Application peuvent contenir des données personnelles (vous concernant ou concernant votre vétérinaire). Ils sont stockés de façon chiffrée, dans un espace privé, et supprimés lorsque vous supprimez le document, le chat associé ou votre compte. Vous vous engagez à ne téléverser que des documents pour lesquels vous disposez des droits nécessaires.

10. Protection des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à un mineur en dessous de cet âge sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

11. Cookies et traceurs

L'application mobile CatVenture n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de suivi marketing. Seuls des identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (par exemple un jeton d'authentification) sont utilisés.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (dans l'Application ou par e-mail). La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : webasky.catventure@gmail.com