Conditions Générales d'Utilisation — CatVenture

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Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile CatVenture, de son API et des services associés (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet et définitions

CatVenture est une application de suivi et de gestion ludique de la vie et de la santé de votre chat : carnet de santé, documents, rappels, équipements, stock de consommables, souvenirs, partage avec des proches, entre autres.

Dans les présentes CGU :

2. Éditeur et contact

Le Service est édité par TARTAS Thomas (Webasky), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative au Service, vous pouvez contacter le support à l'adresse : webasky.catventure@gmail.com.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création du compte, l'acceptation est recueillie de manière expresse au moyen d'une case à cocher non pré-cochée. La version des CGU acceptée par l'Utilisateur est conservée à des fins de preuve. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur ne peut pas utiliser le Service.

4. Accès au Service et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; un mineur de moins de 15 ans ne peut créer de compte qu'avec l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ; il informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Description des fonctionnalités

Le Service permet notamment de créer et gérer une ou plusieurs fiches Chat, de tenir un carnet de santé (vaccins, traitements, poids, historique), de téléverser et consulter des documents (ordonnances, analyses, factures), de suivre des équipements et un stock de consommables avec des alertes, de créer des rappels automatiques et personnalisés, d'enregistrer des souvenirs sous forme de photos, de consulter un annuaire de vétérinaires, de visualiser des statistiques de dépenses et des courbes de poids, et de partager l'accès à un Chat avec des Membres invités.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux offres payantes ou soumises à des quotas ; le détail des offres et des limites figure dans les conditions d'abonnement (CGV). L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service.

6. Gamification et récompenses virtuelles

Le Service peut proposer des éléments de gamification (quêtes, progression, récompenses virtuelles). Ces éléments n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie en argent.

7. Compte partagé et Membres invités

L'Utilisateur peut inviter des Membres à accéder à un ou plusieurs de ses Chats, par adresse e-mail et avec des permissions déterminées. En invitant un Membre, l'Utilisateur garantit avoir recueilli son accord préalable pour le traitement de son adresse e-mail. L'Utilisateur invitant reste responsable des accès qu'il accorde et peut les retirer à tout moment. Les Membres invités s'engagent à respecter les présentes CGU.

8. Contenus utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des Contenus qu'il saisit ou téléverse. Il concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite, strictement nécessaire à la fourniture du Service (hébergement, stockage, affichage, sauvegarde et, le cas échéant, génération de documents), pour la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les Contenus qu'il téléverse et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

9. Usages interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment d'utiliser le Service à des fins illicites, de téléverser un contenu illégal, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder frauduleusement au Service, de le perturber ou d'en compromettre la sécurité, d'extraire ou de réutiliser de façon automatisée les données du Service (scraping), d'usurper l'identité d'un tiers, ou de contourner les limitations techniques et les quotas du Service.

10. Avertissement — outil non vétérinaire

CatVenture est un outil de suivi et d'organisation. Il ne constitue pas un avis vétérinaire, ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel et n'est pas un dispositif médical. Les informations et documents gérés dans l'Application, y compris tout export PDF, sont fournis à titre de confort et ne constituent pas un carnet de santé officiel. En cas de doute sur la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.

11. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être momentanément suspendu pour maintenance. L'Éditeur peut faire évoluer, limiter ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités.

12. Propriété intellectuelle

La marque « CatVenture », le logo, l'interface, le code, les textes et les éléments graphiques du Service sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour ses besoins propres et pour la durée d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Abonnements payants

Le Service propose des offres payantes (Essentiels, Premium). La souscription, le prix, la reconduction, la résiliation et le remboursement de ces abonnements sont régis par les conditions d'abonnement (CGV) et par les conditions des magasins d'applications (Google Play, App Store) par l'intermédiaire desquels le paiement est réalisé. L'Éditeur n'a pas accès aux moyens de paiement des Utilisateurs.

14. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service, de perte de Contenus imputable à l'Utilisateur, ou d'indisponibilité indépendante de sa volonté. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude de ses données et, le cas échéant, de leur sauvegarde. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (catventure.app/politique-de-confidentialite/FR/index.html), qui fait partie intégrante de l'information de l'Utilisateur. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits sur ses données, exerçables selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

16. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment ; la suppression du compte entraîne l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif ou illicite.

17. Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas d'usage illicite, abusif ou frauduleux, l'Éditeur peut, selon la gravité du manquement et sans préjudice de tout autre recours, adresser un avertissement, retirer un Contenu manifestement illicite, suspendre temporairement l'accès au Compte ou résilier le Compte. Dans la mesure du possible, l'Utilisateur est informé préalablement, sauf urgence ou obligation légale contraire.

18. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé et une nouvelle acceptation peut être requise pour continuer à utiliser le Service. Les modifications mineures (corrections, reformulations) prennent effet dès leur publication.

19. Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, tel qu'une catastrophe, une panne généralisée des réseaux ou des services d'hébergement, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

20. Cession

L'Éditeur peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU, notamment dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une cession d'activité, sans que cela ne porte atteinte aux droits de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes sans l'accord préalable de l'Éditeur.

21. Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

22. Intégralité et divisibilité

Les présentes CGU, ensemble avec les documents auxquels elles renvoient (mentions légales, politique de confidentialité et, le cas échéant, conditions d'abonnement), constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif au Service. Si une stipulation des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

23. Langue de référence

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue et de divergence d'interprétation, la version française fait foi.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après avoir tenté de trouver une solution amiable auprès du support, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : {{ NOM_ET_COORDONNEES_MEDIATEUR }}. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

25. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : webasky.catventure@gmail.com